Conditions générales d’utilisation du site velaristiqo.com
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10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. Si vous n’acceptez pas l’une de ces règles, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes employés dans les présentes conditions appellent une définition claire.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue, consulte ou utilise le site domaine.com.
Services : ensemble des fonctionnalités, informations et contenus accessibles sur la plateforme velaristiqo.com.
Contenus : ensemble des textes, images, vidéos et ressources mis à disposition par velaristiqo.com.
Partenaire : tout tiers ayant conclu un accord de collaboration avec velaristiqo.com.
Utilisation des services
L’utilisation des services est conditionnée par le respect des présentes règles et des lois françaises en vigueur.
Eligibilité
Les services du site s’adressent exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement au sens du droit français.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non émancipés.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles de bonne conduite.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou illégale est formellement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur velaristiqo.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais des droits d’utilisation sont concédés à la plateforme.
Droits concédés par l’utilisateur
L’utilisateur autorise velaristiqo.com à diffuser, modifier ou supprimer ses contenus, dans le strict respect de la confidentialité et sans exploitation commerciale extérieure.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect de la réglementation RGPD. Nous vous invitons à consulter celle-ci pour toute précision.
Politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
velaristiqo.com s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs.
Mises en garde spécifiques
Les résultats présentés sur la plateforme peuvent varier selon de nombreux critères. Aucune garantie de résultats n’est offerte.
Limitation de responsabilité
velaristiqo.com ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir velaristiqo.com contre tout recours de tiers découlant de la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera cherchée en priorité.
Arbitrage
A défaut d’accord, le différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation en vigueur en France.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement des litiges en ligne
En tant que consommateur, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne.
Accéder au règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et velaristiqo.com, remplaçant toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique exclusivement. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
Toute violation substantielle expose à une résiliation de l’accès aux services, sans préavis.
Modifications
velaristiqo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et en informera ses utilisateurs.
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Adresse email: content@velaristiqo.com
Téléphone: +33 (0)1 18 56 92 16
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Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 2.4